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Descriptif du module ACTES
Publié par Anonymes le 01/01/1970 16:40:00
 

Ce module fait partie de la première brique fonctionnelle de la plate-forme STELA développée par le SICTIAM.

Homologuée depuis le 4 avril 2007 par le Ministère de l'intérieur, cette application assure les échanges d’actes soumis au contrôle de légalité avec les préfectures.

Une condition pour télétransmettre : avoir passé une convention avec votre préfecture.

La télé-transmission se résume à un formulaire de six champs et à l’insertion de votre acte au format PDF, PNG, JPEG ou XML, avec éventuellement ses annexes.

Quelques minutes suffisent pour recevoir le visa de la préfecture sous forme d’accusé réception numérique.

   
 
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